prestation sociale agricole
Protection sociale - Travail - Emploi
Protection sociale - Travail - Emploi : le ministère en charge de l’agriculture participe à l’élaboration de la politique sociale dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. Cette thématique comporte les informations dédiées à un large public intéressé par les problématiques de protection sociale des exploitants et salariés agricoles, de la législation du travail qui leur est applicable et de politique de l’emploi.
12 août 2019 Dossier
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Congé maternité des agricultrices : allongement de la durée d’indemnisation
17 juin 2019 Communiqué de presse
La prévention primaire au cœur de la politique de santé au travail
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015 le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, et propose des avancées en faveur des salariés comme des employeurs.
12 septembre 2018 Info +
Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs
En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions de salariés et 2,8 millions de non-salariés, que ceux-ci soient actifs ou retraités. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
05 novembre 2017 Info +
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers
Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
27 juin 2017 Info +
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Qui sont les cotisants de solidarité ?
Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26 décembre 2016 Info +
Le collaborateur d'exploitation agricole
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26 décembre 2016 Info +
Le chef d'exploitation agricole
L’affiliation au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite l’exercice d’une activité agricole d’une certaine importante (le seuil d’assujettissement). Sont également affiliés les membres de société à objet agricole dès lors qu’ils participent aux travaux en qualité de non salarié.
26 décembre 2016 Info +
Protection complémentaire santé et prévoyance : un nouveau référencement pour les agents du ministère
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, très attaché à la protection sociale de ses agents, souhaite leur permettre d'adhérer à un organisme de protection complémentaire santé et de prévoyance au plus proche de leurs besoins. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2017. Explications.
06 décembre 2016 Actualité
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27 septembre 2016 Info +
Les exploitants en outre-mer
Les règles qui s’appliquent aux exploitants agricoles dans les départements d’outre-mer sont différentes de celles de la métropole, aussi bien pour l’affiliation au régime des non salariés agricoles que pour le calcul des cotisations. De plus, ces exploitants bénéficient de mesures particulières d’exonération.
27 septembre 2016 Info +
Signature de la convention d'objectifs et de gestion de la MSA
07 septembre 2016 Communiqué de presse
Titre emploi simplifié agricole
Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :
20 juillet 2016 Info +
Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
20 juillet 2016 Info +
Accueil social sur les exploitations agricoles
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu chargé d’établir le rapport au Parlement, prévu par l’article 38 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation.
13 avril 2016 Rapports
Aides au paiement des cotisations
Les crédits d’action sanitaire et sociale prévus aux articles L.726-3 et R.726-1 du code rural et de la pêche maritime sont mobilisés par la Mutualité sociale agricole en vue d’aider les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
22 novembre 2015 Info +
Prestations sociales agricoles: maladie, maternité, invalidité
Introduction aux prestations sociales agricoles que sont les prestations maladie, invalidité et maternité.
04 novembre 2015 Info +
Les prestations familiales et sociales
Aux prestations de ces branches, on ajoutera les prestations non contributives Il s’agit des prestations familiales et des minima sociaux. Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille disposant de faibles ressources, tels le revenu de solidarité active (RSA) qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), et l’’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
04 novembre 2015 Info +
